Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et de vérification d’identité - Casino de Sainte-Maxime
Description (D): Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) et de connaissance du client (KYC) appliquée par Casino de Sainte-Maxime aux joueurs résidant en France.
H1: Politique LCB-FT et KYC - Casino de Sainte-Maxime
- Objet et champ d’application
La présente politique définit les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les procédures de connaissance du client (KYC - Know Your Customer) appliquées par Casino de Sainte-Maxime à l’ensemble des joueurs, en particulier à ceux résidant en France.
Ces procédures sont mises en œuvre conformément au Code monétaire et financier, aux exigences de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), aux directives de TRACFIN et aux obligations générales de conformité applicables aux opérateurs de jeux d’argent en ligne. Elles s’appliquent à tout titulaire d’un compte joueur, sans exception.
- Objectifs de la politique LCB-FT et KYC
Les procédures LCB-FT et KYC poursuivent les objectifs suivants :
- Prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en détectant les flux financiers anormaux et en signalant les activités suspectes aux autorités compétentes.
- Prévenir la fraude en vérifiant que chaque compte appartient à une personne physique réelle, majeure et identifiable.
- Protéger le joueur en sécurisant les moyens de paiement, en empêchant l’usurpation d’identité et en assurant la traçabilité des flux financiers associés au compte.
- Conditions d’accès et âge minimum
L’accès aux services de Casino de Sainte-Maxime est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. La vérification de l’âge est obligatoire avant tout dépôt ou toute mise. Aucune exception n’est admise à cette règle.
- Déclenchement de la procédure KYC
La vérification d’identité peut être déclenchée dans les situations suivantes :
- Lors de l’ouverture du compte joueur ou avant le premier dépôt.
- Lors de la première demande de retrait de fonds réels.
- Lorsque le cumul des dépôts ou le montant d’un retrait atteint un seuil défini par la réglementation applicable.
- En cas de détection d’un comportement atypique, notamment variation brusque des mises, connexions depuis plusieurs pays, utilisation d’un réseau privé virtuel (VPN), ou tout autre signal d’alerte identifié par les systèmes de surveillance.
- À tout moment, si le service de conformité l’estime nécessaire dans le cadre d’un contrôle renforcé.
5. Documents requis
Lors du déclenchement d’une procédure KYC, le joueur est tenu de fournir les documents suivants.
5.1 Preuve d’identité
Un document officiel en cours de validité, comportant une photographie, le nom complet et la date de naissance du titulaire. Sont acceptés : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire.
5.2 Justificatif de domicile
Un document récent attestant de l’adresse de résidence du joueur, datant de moins de trois mois. Sont acceptés : facture d’énergie, de téléphone ou d’eau, relevé bancaire, avis d’imposition.
5.3 Preuve du moyen de paiement
Une preuve que le moyen de paiement utilisé pour les dépôts et les retraits est bien enregistré au nom du titulaire du compte joueur. Pour une carte bancaire, une copie recto-verso avec uniquement les quatre derniers chiffres visibles est requise. Pour un portefeuille électronique, une capture d’écran du compte au nom du joueur est demandée.
5.4 Preuve de l’origine des fonds
Pour les retraits dépassant un montant significatif ou en cas de contrôle renforcé, Casino de Sainte-Maxime se réserve le droit de demander une justification de l’origine des fonds (bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés bancaires ou tout document équivalent).
- Exigences relatives aux moyens de paiement
Conformément aux obligations LCB-FT applicables en France, les opérations d’alimentation du compte joueur et les virements à destination du joueur ne peuvent être effectués qu’à partir d’un compte de paiement ouvert au nom du joueur, auprès d’un prestataire établi dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou un pays tiers imposant des obligations équivalentes en matière de LCB-FT.
L’utilisation de comptes ou de moyens de paiement appartenant à des tiers est strictement interdite.
- Délais de traitement
Les délais de vérification varient selon la nature du contrôle :
Type de vérification - Délai habituel
Vérification automatique standard - 24 à 72 heures
Premier retrait ou montant élevé - 3 à 10 jours ouvrés
Contrôle renforcé avec demande de source de fonds - Jusqu’à 10 jours ouvrés
Ces délais peuvent être prolongés en période de forte activité ou lors de jours fériés. Aucun retrait ne sera traité tant que la vérification n’est pas complète.
- Surveillance des transactions
Les transactions associées aux comptes joueurs font l’objet d’une surveillance continue. Sont notamment surveillés : les dépôts importants ou inhabituels, les retraits fréquents de montants élevés, les transactions structurées visant à contourner les seuils réglementaires, ainsi que tout comportement financier incohérent avec le profil habituel du joueur.
En cas de détection d’une activité suspecte, Casino de Sainte-Maxime est tenu de procéder à une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, conformément aux obligations légales en vigueur.
- Conservation des données
Les données et documents collectés dans le cadre des procédures KYC et LCB-FT sont conservés selon les durées suivantes :
Type de document - Durée de conservation
Pièces d’identité et documents KYC - 5 ans après la fin de la relation
Historique des transactions - 5 ans
Déclarations de soupçon - 10 ans
Correspondances avec TRACFIN - 10 ans
Documents issus d’un contrôle renforcé - 5 ans
Ces durées sont fixées conformément aux obligations légales françaises applicables aux opérateurs de jeux d’argent.
- Responsable de la conformité
Casino de Sainte-Maxime a désigné un responsable de la conformité LCB-FT chargé de la gouvernance interne des procédures LCB-FT et KYC, de la formation du personnel concerné et des relations avec les autorités compétentes, notamment l’ANJ, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et TRACFIN.
- Jeu responsable et exclusion
Dans le cadre de la conformité aux exigences de l’ANJ, Casino de Sainte-Maxime applique des mesures de prévention du jeu problématique, incluant notamment : limites de dépôt automatiques à l’inscription, possibilité d’auto-exclusion temporaire ou permanente, consultation du registre national des joueurs exclus et surveillance comportementale des comptes présentant des signaux d’alerte.
- Contact
Pour toute question relative à la présente politique LCB-FT et KYC, le joueur peut contacter le service de conformité à l’adresse suivante :
[email protected]